Cloxthorimv
Experts digitaux en France
Conditions générales d’utilisation du site Cloxthorimv
Les présentes conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité s’appliquant à toute navigation et interaction sur le site cloxthorimv.sbs.
Dernière révision le 15 mai 2026
1
Acceptation des conditions
Le simple accès ou l’usage du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. L’utilisateur déclare être juridiquement capable et comprendre la portée des engagements contractuels.
Définitions
La présente section précise les termes essentiels utilisés dans le texte pour en faciliter la compréhension.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou effectuant une demande via cloxthorimv.sbs.
« Prestataire » se réfère à la société qui administre et développe les services proposés sur le site.
« Service » recouvre l’ensemble des prestations digitales, conseils, outils et contenus accessibles via le site.
« Site » s’entend de la plateforme accessible à l’adresse cloxthorimv.sbs.
Éligibilité
Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs et professionnels. L’inscription ou l’envoi de demandes suppose la capacité de contracter.
Non accessible aux mineurs non émancipés.
2
Utilisation des services
L’utilisation conforme aux lois et aux usages du numérique français est requise. Tout usage détourné ou frauduleux expose à la suspension d’accès.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, à respecter la confidentialité, et à faire usage loyal des services mis à disposition.
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Garantir la validité des informations transmises.
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Respecter la vie privée d’autrui et la propriété intellectuelle.
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Se conformer à la législation en vigueur, notamment RGPD.
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Disposer d’un matériel et d’une connexion conformes aux normes de sécurité.
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Usages interdits
Sont interdits tous les usages portant préjudice au site ou aux tiers.
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Collecte non autorisée de données personnelles.
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Communication de contenus faux, diffamatoires ou illicites.
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Intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques.
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Utilisation des services sous une fausse identité.
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Actes portant atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments graphiques présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Toute contribution implicite ou explicite doit être conforme à l’éthique et au droit en vigueur.
Droits des contributeurs
L’utilisateur concède au site un droit de reproduction non exclusif pour la promotion interne.
Vie privée et données
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité consultable sur le site.
Politique de confidentialité
4
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable avant toute action contentieuse.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout différend sera soumis à l’arbitrage compétent conformément au droit français.
Cette procédure n’écarte pas le droit à une médiation préalable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne dédiée à la résolution en ligne des litiges de consommation.
Plateforme européenne de l’ODRClause de non-responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil contractuel ou une offre de services déterminée.
Avertissement
La fiabilité, l’exactitude ou la mise à jour de certains contenus ne peut être totalement garantie.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas d’interruption d’accès, perte de données ou préjudice lié à l’utilisation non conforme.
Indemnisation
L’utilisateur prend à sa charge toute conséquence résultant d’un usage illicite du site ou de violation des conditions.
Droit applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Toute violation manifeste pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès ou du contrat lié.
Modifications
Le contenu de ces conditions peut évoluer sans préavis. La version à jour prévaut sur toute version antérieure.
Divisibilité
L’annulation d’une clause ne remet pas en cause l’ensemble des conditions ci-dessus.
Intégralité de l’accord
Ces conditions expriment l’accord complet entre les parties et annulent tout document antérieur.
Contact et réclamation
Pour toute question, merci de vous adresser à notre service administratif.
Adresse e-mail: content@cloxthorimv.sbs
Téléphone: +33 4 20 24 10 45
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 15 mai 2026
Version: 2.0